L'objectif de l'atelier est d'accompagner nos collectivités et nos représentants à décliner, en conformité avec le code de l'urbanisme, à l'échelle de chaque territoire, le ZAN de la loi Climat et Resilience,  à l'occasion de la révision des SCoT, des PLU, des PCAET, des PLH, de la loi d'Accélération des ENR, des Plans Alimentaires Territoriaux, pour une gestion économe du foncier, patrimoine limité à partager entre ses différents usages :  logements, activités, nature, agriculture.

Agenda

•   9h15 : Introduction de la journée 
•   9h45 : Temps d'échange collectif 1 : Le logement abordable sur la côte d'Azur
• 11h15 : Temps d'échange collectif 2 : Prendre en compte les besoins de la nature et de nature
• 13h00 : Dejeuner
• 14h00 : Temps d'échange collectif 3 : Habitabilité et attractivité, le difficile équilibre pour les Alpes-Maritimes
• 15h30 : Le mot de cloture

3 Temps d'Echanges Collectifs de 1h30 :  6 tables un theme par table

 - Intro : 5 minutes

- 50 min de débat en table 

- 30 min de restitution (5 min / table) 

-   5 minutes de question / réponses

Vous pouvez changer de table entre les temps d'echange selon votre preference pour un theme.

Vous pouvez change de table en cours d'echange.

65 Participantes : Préfecture 06 (DDTM – SAUP et SEAFEN), Préfecture 83 (DDTM - SPP), ABF, Département 06, SCOT CASA, SCOT CAVEM, ADEME, CCI Nice Côte d’Azur, Chambre d’Agriculture, CMAR, ADEME, Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA, Mairie de Valbonne Sophia-Antipolis, Mairie d’Antibes, Mairie de Cagnes-Sur-Mer, Mairie de Biot, Mairie de Saint-Jeannet, Marie de Caussols, Mairie de Puget-sur-Argens, Plan Bleu, FNE PACA, GADSECA, ASEB, ASPONA, ASPIC, CDD du PNR Préalpes d’Azur, Adapte Nature, Les Perdigones, Méditerranée2000, Groupe Courtin, Mudita Conseil, Commissaires Enquêteurs, ESPACE, ENSP Marseille.

Ce qui est à noter tout d’abord c’est l’expression conjointe des personnes praticiennes de l’aménagement du territoire Maralpin dont

les Personnes Publiques Associées sur des points de vue partagés.

L’aménagement du territoire a été incarné en 3 thèmes (Logement, Nature et Habitabilité), eux-mêmes déclinés chacun en 6 thématiques cherchant à illustrer les besoins et services visés par l’urbanisation.

Le président du GADSECA a introduit la journée avec une contextualisation historique et territoriale pour indiquer ses enjeux.

Discours introductif du Président du GADSECA

Journée Atelier du GADSECA - Aménagement du territoire Maralpin

Quinzaine de la Sobriété Foncière FNE PACA

en partenariat avec l’Agence de l’Eau et la Région Sud

Mesdames et Messieurs,

L'objectif de l'atelier est d'accompagner nos collectivités et nos représentants à mettre en oeuvre la loi ZAN, à l'occasion de la révision des SCOT, des PCAET, de la loi d'Accélération des ENR, des Plans Alimentaires Territoriaux, mais plus concrètement à décliner à l'échelle de chaque commune une gestion du patrimoine national comme exprimé par le code de l'urbanisme tout en répondant aux besoins de leurs administrés en logements, en nature, en sécurité des biens et des personnes y compris sécurité alimentaire, répondant également aux besoins de la Nature pour rendre ses services gratuits au vivant humain et non humain pour s'abriter, s'alimenter en air, en eau, en nutriments, en activité, en culture, en résumé répondre aux besoins d'habitabilité qui dépassent la simple attractivité économique et ce dans le cadre de la planification écologique et la COP d'Avance voulues exemplaires pour notre région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur sans oublier les premières lois littoral, montagne et paysage, garantissant la préservation de

notre patrimoine national et international local: notre littoral, notre montagne, notre paysage naturel. Trésor de notre industrie touristique, la nature en somme écrin de notre industrie du savoir, l'enseignement et la Recherche, la nature comme leviers de résilience de ces deux premières industries vieillissantes et menacées à l'image de la ressource en eau perçue inépuisable comme la neige éternelle, mais également la nature comme source de nouvelles industries du moins d'activités à fort développement  générateur d'emplois.

Nous sommes réunis aujourd'hui après les 50 ans des États Généraux de la Vie et de la Nature que le GADSECA organisait en 1971 au Palais des Festivals à Cannes ou tout déjà avait été diagnostiqué y compris la catastrophe annoncée par Louis Leprince-Ringuet qui se fait jour.

Nous sommes aujourd'hui réunis après 50 ans d'actions administratives, techniques et législatives, comme le disait déjà Théodore Monot pour regretter notre violence vis-à-vis de la nature.

Après 50 ans de convictions respectives de nos représentations électives, de nos administrations, nos entreprises, nos universités et nos associatives créées depuis.

Après 50 ans de quasi  impuissance à éviter ces catastrophes écologiques, sociales, économiques, politiques qui font des victimes comme dans nos Vallées.

Ce bilan de 40 ans de retard nous invite me semble-t-il à la modestie y compris pour les nouvelles générations qui peuvent mais ne savent pas tout. Le conflit de génération ne règle rien puisqu'il se produit à chaque génération. Le solutionnisme technologique, administratif et législatif est rapidement dépassé par le suivant surtout face aux problématiques systémiques révélées par le

monde vivant, plus complexes que l'observation isolée en laboratoire.

L'invitation qui nous est donc faite aujourd'hui en nous réunissant est d'écouter et chercher à entendre, comprendre les autres points de vue. Car tout d'abord nous sommes chacune d'entre nous légitime pour s'exprimer ici mais pas plus que les autres. Sans compter que chaque bonne intention ne suffit pas à atteindre les objectifs communs universels et globaux comme par le passé.

Ensuite les ressources limitées, à économiser et donc à partager, sans oublier les conflits d'usages du territoire, nous obligent à formuler ensemble des visions et solutions partagées du territoire.

Aussi pour écouter les autres et vous aider à écouter les autres, je vous invite à chercher les besoins cachés derrière les actions et les solutions avancées par les unes et les autres. 

Exemple derrière la demande de réserve collinaire, cela pourrait être le besoin d'eau du moins d'humidité qui est exprimée avant la solution de réserve collinaire elle-même. Chercher les besoins cachés des autres mais aussi les vôtres voire ceux de la nature.

Penser également aux absents qui ont toujours tort. Comme la nature toujours muette jusqu'au jour où elle se fait entendre, à nos dépends pensent certains, du moins au dépend d'intérêts particuliers exprimés.

Je précise également que Ecouter les autres points de vue aide à adapter nos argumentaires mais surtout nourrir notre propre réflexion et action, lorsqu’ils ne disent pas justement ce que vous vouliez dire. Il ne s'agit pas de convaincre l'autre position déjà forgée parfois même culturelle. Chacune d'entre nous exprime simplement son point de vue sans monopoliser le temps de parole.

Pour garantir ce principe, nous sommes toutes et tous coresponsables de cette gestion du temps aujourd'hui et de cette répartition équitable de la parole.

Merci pour votre attention.

Les Alpes-Maritimes : un territoire manquant de dynamique démographique, un département vieillissant qui s'oriente vers la Silver Economy,  ou le PIB par habitant augmente moins vite qu'ailleurs.

Face à une évolution de la population restreinte, des besoins en mixité sociale et un foncier contraint, comment garantir une dynamique du BTP mais surtout répondre aux besoins de logement des primo employés, saisonniers et agriculteurs ?

6 Tables Thématiques : 

1-  Le Calcul des Besoins en Logements

2-  Comment Gérer la Carence / Construire plus de logement abordable

3-  Prise en compte de la loi C&R - ZAN

4-  Le Logement Saisonnier

5-  Limiter les Résidences Secondaires

6-  Densification et Requalification 

Comment repenser la prise en compte des services écosystémiques rendus par la nature et les préserver des arbitrages avec les besoins humains : eau, captation de carbone et gestion du risque.

6 Tables Thématiques :

1-  Gestion du Risque Climatique

2-  Ressource en eau / capacité d'accueil des territoires

3-  Les corridors écologiques (absence d'espace naturel sauvages connectés / espaces naturels isolés)

4-  Besoins de nature pour l'homme / trames en ville

5-  Littoral / Trait de Côte

6-  L'Energie solaire

Quelle politique d'aménagement coordonné à l'échelle intercommunale voire départementale entre les diverses services et réseaux (eau, assainissement, déchets, transport, énergie, télécommunication) induits par l'urbanisation. Cette promesse d'attractivité sans cesse renouvelée menace aujourd'hui l'habitabilité même du territoire et ses ressources au service des besoins primaires, universels et globaux du vivant humain et non humain (besoin de salubrité et de sécurité en eau, en air, en aliments, en santé, en habitat, en lien, en sociabilité, en activité, en épanouissement.

6 Tables Thématiques :

1-  Les réseaux (eau, assainissement, déchets, transport, énergie, télécommunications)

2-  La souveraineté alimentaire, énergétique, économique

3-  Les menaces et faiblesses de notre territoire 

4-  Les sources et ressources de nos industries du tourisme et du savoir

5-  Les externalités négatives,  les besoins universels et globaux, les services écosystémiques, 

6-  Concertation publique et aménagement du territoire

Carence SRU 2020 : 66 000 log selon le mode de financement 70-30, cela nécessite la construction de 200 000 log. total, soit 350 000 hab. pour 1,1 M sur le 06

Besoins en Logements Horizon 2040 pour le 06 : 6000 log. Or le SCoT Ouest c’est 18 000 Logements à lui seul !

Pour le 06 : sur 56 500 logements ces 10 dernières, 20 000 correspondent aux besoins en logements de la population et 36 500 logements excédentaires ont été produit, soit 65% - correspondant à 690 ha artificialisés.

PLU d’Antibes : 360 log (surestimation) et rythme de 700 / ans. 

Tous les “acteurs” ont un intérêt à bétonner … Promoteurs, Communes, Etat. Les seuls à qui cela ne profite pas, c’est la population locale (trop cher), et l’environnement !

Pour le prix d’un logement neuf, on trouve 1000 offres dans l’ancien à ce prix, de cette surface, dans un rayon de 5 km. La plupart des projections de besoins en logements aux PADD/PLU sont entachées d’hypothèses irréalistes, toujours dans le même sens !

Anecdotes :

- ZAN : Casa / SCoT Ouest : 20% du quota consommé sur 2021 !

- Casa : sur l’année 2021, 2 communes ont déjà consommé plus de 40% de leur budget ZAN

- SCoT Ouest : 12 Communes / 28 on dépassent la limite fixée

- PLU d’Antibes : 1 ha / an artificialisé, Cerema : 12 ha en 2020

- CDPENAF : Maire 12 ha ouverture urbanisation : quota 5 ha

- OpenSky, Bus Tram, Pistes Cyclables, Grand Projet à Sophia : autant de grands consommateurs de foncier ZAN

- Budget communal : en autorisant des constructions, Mougins perd 4000 euros sur les taxes de fonciers non bâti, et gagne 430 000 euros sur le foncier bâti et les taxes sur les résidences secondaires.

- On dit : « on a du retard, il faut construire du logement abordable pour les actifs de notre territoire », mais on ne mesure pas la destination des logements construits.

- Le logement, un bien de première nécessité – mais une augmentation de prix de 5% par an !

Pistes de Réflexions :

- Aménager la Loi SRU, Compter autrement les Résidences Etudiantes, pour Seniors

- Loc’avantage

- 100% Social

- Racheter des immeubles et reconvertir social + rénovation énergétique

- Evaluer les vrais besoins

Restitution manquante

Restitution manquante

(...) Piste d’expérimentation : L’achat des logements (s’effectue) sur uniquement le bâti et non du terrain qui reste le foncier communal

Partant de la définition, nous avons qualifié cela d’altération durable des

fonctions écologiques des sols (absorption, biodiversité…) irréversiblement

(…). En général on (les) a plutôt identifié(s) dans les ENAF (Espaces Naturels,

Agricoles et Forestiers) mais plus généralement le(s spécificités du) territoire

(qui) ont du mal à être pris en compte. Le constat est que 80 % du parc

(immobilier) est déjà là avec un parc vacant énorme. Il existe aussi des

friches mais on a pas de baguette magique. Il existe un certains nombre

d’outils pour faire un peu mieux et peser. La Chambre d’Agriculture a

expliquer que le modèle de la maison individuelle arrivait à la fin et qu’on avait

cette question des OLD (Obligation Légale de Défrichement) souvent sur des

grands terrains et réserves foncières. Par rapport à cela, les petites mairies ne

sont pas forcément formées. D’où l’intérêt pour les citoyens d’être associés

suffisamment en amont pour échanger et se familiariser eux-même avec des

outils compliqués (SRADDET, SCOT) éloignés de leurs préoccupations.

L’idée est d’avoir une communication forte et simple pour montrer que tout n’est

pas décidé à l’avance.

Durant les enquêtes publiques, la (personne) commissaire enquêtrice peut

organiser une réunion publique avec le soutien de la collectivité qui l’accueille.

Les commissions départementales où on a un peu un revirement de jurisprudence

puisqu’on a les chambres d’agriculture et les associations sont ensemble quand

on a le développement de villas, piscines, la CDPENAF est assez stricte à

l’unanimité : C’est niette.

Le tour de table de ce qu’il fallait faire avec de nouveaux outils comme les

programmes PPANP (Périmètre de Protection Agricoles et Naturels

Périurbains) équivalants au PEAM, volonté forte de la politique de la mairie qui

s’y engage comme à Cagnes-Sur Mer parce qu’on sanctuarise des secteurs sur

la base d’ateliers citoyens, d’une enquête publique et d’un justificatif étayé et

on invite toutes les personnes associées à cette enquête publique et COPIL pour

pouvoir déterminer et sanctuariser ces secteurs qui ne peuvent pas être défait au

cours d’un PLU suivant. Sinon en passant par un conseil des ministres et un décret

pour la supprimer. C’est quelque chose d’assez fort.

Suite à un tour de tables, les mots clés sont :

- concertation citoyenne est arrivée en premier,

- connaissance fine su sol, ce qui peut être renaturé, avoir des données,

travailler sur un ensemble de données,

- parc existant et des résidences abusives en lien avec la table (thématique) d’à

côté mais à peine effleurée,

- droit de la propriété qui apparaît relativement inviolable, comment aller au-delà

et taxer les résidences secondaires, ne pas passer directement à la compensation,

(mais) s’arrêter à « éviter » avant effectivement d’être à réduire et compenser.

- s’appuyer sur un diagnostic des réels besoins objectifs en amont avant de faire

de la sobriété et faire les choses de manière sobre pour « éviter, réduire,

compenser ».

Commentaires :

- Je suis dubitatif sur « Qui est en charge de faire la police là-dedans ? » Cela

ne me paraît pas très évident. Que ce soit le maire, (…) allez voir directement le

préfet pour les associations parce que on a aucune visibilité sur qui a les moyens

de faire appliquer.

- Je reviens sur ce qui a été dit tout à l’heure : « l’habitat, la villa individuel(le)

c’est terminé ». Cela s’appelle un voeu pieux. Pour que cela se traduise dans les

faits, il faut changer la perception des personnes qui n’ont comme (mode de

fonctionnement de leur vie) seul désir d’avoir une résidence personnelle en mode

individuelle.Cela veut donc dire aussi de proposer autre chose. Il ne suffit pas

d’informer, il faut avoir un modèle alternatif. Ce sont les architectes, les

urbanistes qui se doivent de montrer quelles sont les alternatives à ce modèle-là.

- Dans les solutions il y a l’habitat participatif aussi.

Logements des saisonniers ou Logements saisonniers (secondaires) abordent des

problématiques différentes.

Logement des saisonniers a connu une évolution. Autrefois il était prévu dans

les conventions avec les saisonniers un logement sur site que ce soit au niveau de

l’hôtellerie ou des exploitations agricoles. Aujourd’hui on constate qu’il y a un flou

juridique sur la question puisque la politique on a plutôt tendance sur le fait de

réduire le logement des saisonniers en dure (cf dans le Var peu recommandé, on

privilégie des logements démontables et temporaires et/ou de tentes camping

pour les vendanges.

En réalité la vraie problématique c’est surtout le coût du logement qu’il s’agisse

du logement saisonnier en général ou du logement des saisonniers. En effet les

propriétaires n’ont plus envie de financer le logements pour les saisonniers que ce

soit en zone urbaine ou agricole et naturelle. Cela a contribuer à cette migration

des demandes de logements des saisonniers des centres urbains vers les zones

agricoles et naturelles. Sauf que derrière nous (collectivités?), on ne peut pas

autoriser ce type de logement dans ces zones-là. Cela crée une pénurie de

logements pour ces saisonniers-là alors qu’on a une abondance de logements

notamment en résidences secondaires.

On a également relativisé sur la question des logements saisonniers

(secondaires) ensuite dans un second temps en précisant qu’il faut relativiser en

fait qu’il y a une vraie économie notamment dans notre région sur le logement

saisonnier. Supprimer purement et simplement les Air B&B ou autres c’est pas

faisables d’un point de vue purement économique. Les gens dépendent de ce

type de revenus-là pour financer leur propre vie. Mais on a un réel problème de

lits froids ou de résidences secondaires fermées. C’est à dire des résidences vides

pendant plus de 9,10,11 mois sans véritable volonté derrière de créer de la

location pour saisonniers ou personnes en nécessité de logement.

Solutions : (…)

- une plus grande sensibilisation des propriétaires sous réserve d’une

meilleure sécurité juridique dans la location saisonnière afin de limiter les

problèmes d’impayés ou de squats (…),

- une majoration de la taxe foncière des résidences secondaires pourrait être

remanier pour cibler précisément les résidences secondaires vides plutôt que de

(…) manière générale l’ensemble des résidences secondaires afin d’avoir

véritablement une incitation (à privilégier la location en cas de résidences

secondaires non occupées).

On a signalé le problème des résidences étudiantes très révélatrice du

problème actuelle de pénurie de logements (…) sur le moyen terme puisqu’on a

une demande très très supérieure à l’offre sans réelle possibilité de pouvoir

fournir un parc d’habitat étudiant beaucoup plus important à l’heure actuelle.

Enfin un problème souligné est le sur-tourisme puisque aujourd’hui, toujours du

point de vue financier, il est beaucoup plus intéressant de louer à des touristes

que de louer à un saisonnier au vue de la situation « précaire » de la situation

saisonnière.

Pour finir, en globalité, c’est véritablement une refonte du système juridique pour

l’encadrement du logement des saisonniers et du logement saisonnier

(secondaire) en général qui serait pour nous le plus pertinent. Avec une plus

grande concertation de l’ensemble des acteurs. Mais ça je pense que cela va

de soit de manière générale sur cette question de l’habitat et de l’aménagement.

Lien direct avec la table 5 sur les résidences secondaires pour avoir une

discussion ensuite sur ces deux points.

On est parti d’un constat c’est qu’on a construit pas mal de résidences

secondaires parce qu’il y avait aussi du foncier disponible à une époque

où un certain nombre de propriétaires fonciers notamment agriculteurs ont vendu.

Donc une belle période de construction. Cela a bénéficié aux collectivités puisque

cela a apporté des recettes avec un service qui n’était pas forcément apporté à

l’année. L’inconvénient c’est que l’activité économique quand on arrive à des taux

(...) de 50 % de résidences secondaires jusqu’à 75 % de résidences secondaires à

Théoule ou 76 % à Cavalaire dans le Var, l’activité s’exerce que pendant une

partie de l’année.

Ensuite on a vu en introduction que les objectifs de production de logements

faisait qu’on construisait un logement social pour deux logements vides. Et que

c’était quelque part un peu exponentiel. Que par ailleurs c’est une charge

d’aménagement et d’équipements pour les collectivités parce que quand

on fait 50 % de résidences secondaires par rapport au total des résidences cela

fait des équipements qu’il faut dimensionner en conséquence pour l’eau potable,

l’assainissement, l’éclairage, donc des charges pour les collectivités. C’est aussi

une problématique pour les jeunes du territoire. La question des saisonniers qui

ont une difficulté à se loger, à rester sur les communes sur le littoral ou même sur

le département. Ils sont obligés de partir ailleurs parce qu’ils peuvent plus rester

là.

Solutions à expérimenter :

La fiscalité avec l’augmentation de la taxe d’habitation, ce qu’on fait un

certain nombre de communes. Essayer de taxer un peu plus les résidences

secondaires.

En terme de production de logements, peut-être augmenter au niveau des

PLH, la part de logements sociaux (…) de 20 à 50 % si ce n’est pas 70 et 100 %

sur certaines opérations.

D’autres options évoquées : l’habitat participatif, des contrats de location pour

l’habitat par rapport aux logements vacants. Parce que il y a des résidences

secondaires mais il y a aussi un certain nombre de logements vacants pas du tout

occupés de l’année. Et ça ce sont des choses au niveau des SCOT et PLU (…)

qu’on essaye d’étudier en matière d’occupation et de logements. Comprendre

pourquoi ils sont vacants ? Quels sont les propriétaires ? Quelles solutions on peut

appliquer par rapport à ça ?

On a rajouter : pendant la période Covid, il y a un certain nombre de résidences

secondaires qui sont devenues des résidences principales parce que des actifs ont

quitté leur territoire d’origine pour venir travailler sur le territoire et parfois y sont

restés. Il y a aussi des actifs qui prennent leur retraite et qui viennent s’installer

sur le territoire. De ce fait les résidences secondaires deviennent des résidences

principales. (…) Le sujet des résidences secondaires est pas forcément

figé dans le temps.

Comme autre solution et par rapport au ZAN, effectivement au niveau des outils

d’urbanisme, des PLU, des SCOT, des PLH, c’est de voir quelles mesures on

pourrait prendre ? Peut-être des outils de portage foncier qui permettent de

racheter du foncier et de la résidence secondaire pour en faire autre chose

(comme) de la résidence principale.

On voit de par l’application de la loi C&R, et de la loi du 20 juillet 2023, il va il y

avoir une raréfaction du foncier qui s’aggrave avec le temps qui fait qu’à

un moment on ne pourra plus construire de résidences secondaires et va

s’imposer aux collectivités par la force des choses et par la force des lois et de

devoir gérer le foncier de manière plus attentive. Parce qu’il n’y a pas que le

logement, il faut aussi faire des équipements, (…) pouvoir accueillir des

entreprises ou de l’activité économique. Donc à un moment au niveau des

collectivités, il va il y avoir besoin d’un arbitrage.

Pour finir sur un volet un plus social, la part de personnes qui sont en résidences

secondaires on peut les inciter à participer à la vie locale, à la participation

citoyenne, je vais pas dire aux travaux collectifs que j’ai vu dans une mairie

italienne en Ligurie, où le maire cherchait des besoins un peu de moyens (auprès)

de ses administrés pour participer à des travaux collectifs d’aménagement

d’amélioration de la commune. Cela peut être une piste de travail.

Sensibilisation des populations, des personnes qui ont ces résidences

secondaires mais n’ont pas (forcément) conscience de tout cet impact que ce

choix qu’ils ont fait a sur la vie locale. Informer, sensibiliser.

Une expérience en Italie : la maison plurifamiliale : les personnes âgées

habitent plutôt en bas, les plus jeunes plutôt en haut. Certaines gèrent le jardin.

On peut très bien vivre à 3 ou 4 familles sous un même toit dans une intelligence

collective. Cela pourrait être une vraie réponse à l’avenir de cet habitat

méditerranéen qui ne consommera pas de nouveau territoire (et) qui permettra à

nos personnes les plus âgées de se réunir avec des personnes qui ont tout intérêt

à avoir des relais.

Commentaires :

A Cannet en Roussillon dans les Pyrénées orientales, cette station balnéaire

(compte) 8 000 habitants à l’année qui dépassent (l’été) la population de

Perpignan avec 150 000 habitants. (…) Les étudiants y logeaient (jusqu’)en juin

pour loger des personnes l’été (avant de) revenir en septembre. Comment on va

pouvoir mettre à Théoule (avec 75 % de (…) résidences secondaires) des gens

dans une villa à plusieurs millions d’euros à vue mer (…). Je me mets à la place du

propriétaire, la maison il l’a pour lui, il l’a gagné (…).

A Cannes, il y a autant de résidences secondaires vacants sauf qu’il y a le MIP

machin, le MIP bidule, il y a des événements tout le temps et donc ça se remplit

et on vit de ça. Donc je me demande si au niveau local on va pouvoir faire

quelque chose parce que à un moment donné c’est tout un pan de l’économie de

faire du secondaire et du locatif temporaire.

On a tout de suite convenu qu’il y a un problème d’échelle. On ne peut pas

aborder cette question D&R si on reste à l’échelle du bâti (construit), si on se pose

pas les questions à l’échelle de l’aménagement et la première chose qui est

ressortie (…) : Il ne peut pas il y avoir de D ou R sans une qualité de

l’aménagement et notamment une qualité des espaces publics. Donc

finalement (…) on a à la fois besoin de D&R mais (sinon) un échec si on n’a pas à

la fois une qualité d’espace vert, de services, de commerces de proximité

notamment, des modes de déplacements doux. Une friche en milieu urbain ne

doit pas être considérée comme une opportunité à saisir mais est-ce qu’on a

besoin d’aller chercher cette friche et comment elle est liée avec le centre ville

existant (services). Sinon la D&R sera un échec (car) on générera plus de

déplacements, plus de voiture.

Là on a beaucoup entendu parler de logements vacants mais il y a un angle mort

des politiques publiques qui est la sous-occupations des logements y compris

en zones tendues, y compris dans le 06. (…) Massive en France pour les T4 et les

T5, une typologie de logements qui est occupée à 80 % par une ou deux

personnes. C’est lié au parcours résidentiel. Une piste solution est d’aller

chercher cette sous-occupation et de faire en sorte qu’il y ait une rotation au

niveau des parcours et peut-être s’inspirer de ce que font certains bailleurs

sociaux à savoir mettre en place une bourse d’échange des logements plus

adaptés à une personne âgées en plein pied qui libère un T5 pour une famille. Ce

phénomène de sous-occupation, il faudra s’en occuper dans les politiques

publiques.

Ensuite (…) la sur-élévation, comme outil pour les copropriétaires de

redynamisation de leurs logements, de requalification notamment de coupler la

rénovation énergétique avec la sur-élévation (comme étant un outil pour les

copropriétés de redynamisation du logement ou du bâti).

On a parlé de la redensification des zones pavillonnaires existantes du type

B&B sans développer (pour le moment) sur les solutions.

C’est un problème qui associe énormément de disciplines et que dans les

communes notamment comme beaucoup de société (entreprises) sont organisées

par services, séries de silos, de gens qui ont du mal à se parler entre eux et qui

défendent la qualité de leur travail. Il (leur) manque un coordinateur qui ait

une vision sociologique de l’urbanisme (…) capable de mieux coordonner

l’ensemble des services en association avec la concertation avec les

associations et les habitants. C’est une réflexion plus globale à avoir et qu’on

arrête le coup par coup du petit terrain sur lequel on se focalise et on fait une

opération (sur laquelle on fait une énorme publicité) mais qui répond pas vraiment

au besoin global de la ville.

Il y a une très grosse partie de l’analyse de l’existant. Aujourd’hui on a des

données qui sont réparties un petit peu partout sur le territoire mais y a personne

qui fait finalement une synthèse des données. Les universitaires pouvaient être

une solution pour finalement collecter les données, et les transformer en

cartographies pour déterminer la vacance (aujourd’hui, … connue mais mal

répertoriée ou mise à jour.), répertorier les résidences secondaires, les zones

potentielles d’aménagement. Un travail que les communes ne peuvent plus faire.

Même si en amont il y a les SRADDET qui génèrent des intentions, au niveau des

communes il n’y a plus assez de moyens pour collecter et retransmettre

l’information. La donnée de base doit être traitée de manière à éviter de multiplier

les actions non ciblées et être dans une meilleure utilisation de ce qui existe déjà.

On a également soulevé les problèmes des SCOT, (pour lesquels) les données de

base sont soient erronées soient visiblement cachées. On ne peut faire de

prospective sans avoir de données fiables.

Par ailleurs, le SCOT est peut-être un niveau dans lequel la participation des

associations peut être plus forte et apporte une réflexion sur le long terme qui

serait plus intéressante.

Commentaire : La qualité des espaces et de l’urbanisation (…) a beaucoup perdue

dans ce qui contribue au lien social (Nice Ouest), isolement des gens, solitude,

remettre de la qualité et du lien social. C’est très important.

En France dans les espaces urbains, (seul) 1 habitant sur 10 est à moins d’un

kilomètre d’un espace vert. D’où l’enjeu important de la place de la nature, des

parcs et jardins pour les loisirs ou juste la qualité du territoire.

Comme vu dans les documents d’urbanisme, la Nature est vue comme un atout

touristique et non une protection et un appui à la résilience à cette Nature. Ce

sujet est prégnant au niveau des espaces azuréens avec un littoral extrêmement

artificialisé.

Commentaire :

… Le logement du littoral

renforcé avec l’identification des espaces proches du rivage ne permettant

certains types de construction. Il y a un encadrement du littoral en région PACA.

(Le diagnostic et solutions sur le passé et le futur, le court terme et le

long terme)

Cette question large et transversale du risque climatique (aborde certes la gestion

du risque mais plus précisément de diverses temporalités, divers périmètres et

diverses adaptations du vivant humain et non humain)

Des temporalités :

(Le Passé) avec (la gestion des risques liés à) l’héritage de l’urbanisation

passé des 20 à 30 dernières années vers la prise en compte des risques à venir

(le futur) et des solutions de résilience et d’adaptation au plus rapide

(Inondation de Biot, tempête Alex, feu de forêt) avec des Plans de Prévention

réalisés à un instant « t » mais aussi sur le long terme avec de la prospective

et l’anticipation du risque à venir (sans qu’il se soit produit avec des

échanges entre acteurs du territoire) dans l’aménagement du territoire pour la vie

humaine (d’où la notion de risque). Sinon la vie se fait (la nature, elle évolue (et

s’adapte)) naturellement.

Or nous sommes contraints d’adapter la nature à nos contraintes (d’habitabilité?).

Comment anticiper la situation naturelle, sa vie naturelle (le trait de côte, la trame

verte et bleue) par rapport à la manière de construire, d’aménager, de vivre tout

simplement. On essaye de composer les trames vertes et bleues par rapport à

l’humain mais l’humain essaye de s’adapter à la situation qui va évoluer.

Le périmètre du risque pour un quartier, la commune, une partie, un projet,

une région, la France, le monde.

La capacité et le bon sens de l’adaptation de la règle face aux besoins de la

situation grâce à la discussion, l’échange et la mise en situation. Exemple la

construction bois plus résistante que l’acier (vis à vis du risque incendie). Est-ce

que la règle doit évoluer ?

La capacité d’accueil est une notion qui a été abandonnée dans les approches

prospectives et d’aménagement (selon la DDTM) alors que l’accès à la

ressource en eau se pose.

Les arrêtés préfectoraux posent question à la population (communication des

données, sensibilisation, information).

Les Droits de consommation accordés à chaque commune malgré la non

disponibilité induisent des conflits en communes.

Le partage et l’usage de l’eau pose un problème culturel tant sur la quantité

que la qualité (pollution) entre consommateurs (entreprises, collectivités,

particuliers) avec également la tarification historiquement peu chère localement

vis à vis des autres départements depuis l’horticulture. Il semble que nous ne

soyons pas prêts à revoir la tarification à la hausse et la consommation à la baisse

(sobriété).

La sobriété induit la connaissance de la qualité de la ressource et du sol

avec de la donnée et la protection des zones prioritaires non artificialisées qui

sont des éponges à renaturaliser pour aident à recapter.

Les thèmes du ZAN et de l’eau sont étroitement liés. Les solutions de renaturation

des corridors écologiques, des ENAF

Le prix bas de l’eau ne permet pas d’investir dans les réseaux, dans la recherche

de fuites y compris 13 % après compteurs des particuliers qu’ils payent (des

10 000 de m³ par fois par semaine) face à la diminution des nappes phréatiques

parfois qu’à 10 m de la surface de la mer menacées par la remontée du biseau

salé comme à Sainte-Maxime (désalinisation).

Conditionner les constructions. Préserver les volumes agricoles par exemple sur la

CASA prioritairement avec seulement 1 % des volumes en agriculture. Il faut

rentrer dans les usages économiques comme proposé à la DDTM comme seul

indicateur du département.

Connaître et se représenter les besoins du vivant et des écosystèmes

(dont tout découle à partir de ça) comme base à inclure dans les documents

administratifs et réglementaires urbains à adapter à ces besoins du vivant à

prendre en compte.

Sensibiliser et former les élus à ces besoins du vivant pour lever certains

blocages en plus de la mobilisation citoyenne. Parfois les municipalités

écoutent (…) leur concitoyens (quand ils arrivent à se mobiliser) en groupe et

compétents sur ces sujets pour arriver à travailler en bonne intelligence donc

c’est pas toujours simple. D’où la formation et la mobilisation citoyenne.

Nos représentations et nos croyances de la vie et du vivant et de notre place dans

ce vivant posent problèmes. Tant qu’on ne comprendra pas que notre vie

dépendant des autres espèces on n’avancera pas. Donc important de sensibiliser

et d’éduquer et de former les élus à ces sujets. Arrêtons de voir la nature comme

de la verdure. Le vivant c’est autre chose. En ville devant certaines plantes vous

ne voyez pas d’insectes. Sans vivant, on n’est pas dans la nature.

Par rapport aux documents administratifs, identifier, prendre en compte

et réglementer les 4 Trames brunes, noires, vertes et bleues sans

nécessité de passer par les précédentes vertes et bleues pour arriver à

la brune pour avoir un vrai projet de trame écologique.

(beaucoup d’exemples à rajouter au compte-rendu)

On a construit à reculons et de qualité naturelle médiocre dans le passé qui (fait)

qu’aujourd’hui on se trouve confronté à la fois à la nécessité de besoin de

préservation et de besoin pour l’homme (puisque la Nature fournit une économie

pour l’homme aussi). Différents outils et classifications existent entre l’urbain,

péri-urbain et au-delà : des couloirs, aux trames vertes, (en passant par les) outils

de protection plus ponctuels.

Par contre il n’y a qu’une seule (unité, une seule) Nature. la Nature est unique.

Pour penser la biodiversité il faut qu’on fasse autrement en terme

d’aménagements urbains. Pour avoir une vision cohérente (dans l’ensemble) des

trames et des couloirs, intégrer les (micro-)zones de jardins comme (50 % du )

potentiel naturel urbain par une sensibilisation des domaines privés.

Les fonctionnalités de la Nature sont différentes des découpages

administratifs (PLU) nécessitant d’élargir son champ de vision et (à relier)

travailler avec les voisins qui peuvent communiquer ce qu’il y a à faire. Il y a eu

beaucoup d’exemples mentionnés.

Les parcs publics sont à désimperméabiliser à des niveaux extrêmement

important.

La place de la voiture électrique ou non à gérer (qui va prendre beaucoup de

place avec une qualification et hiérarchisation des voies pour laisser de la place à

tout le monde) impactant les trames.

Regarder ailleurs ce qu’il se fait y compris à l’étranger (Polynésie).

Lever l’image normée de la ville contre la nature dans sa constitution,

organisation, fonctionnement par la sensibilisation, formation, réflexion des élus

et des citoyens.

Restitution manquante

Restitution manquante

L’identité du territoire est fondée sur son patrimoine naturel

remarquablement exceptionnel qui fait l’objet d’une procédure

d’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO (Grasse, Cannes, Nice).

Ce patrimoine national et international local est le trésor de notre

industrie du tourisme, l’écrin de notre industrie du savoir (enseignement

et recherche), levier de résilience de ces deux premières industries,

source de nouvelle industrie fondée sur la santé végétale, animale et

humaine sanitaire et alimentaire, ressource de l’habitabilité maralpine.

Ce patrimoine national est menacé par :

- la culture du gisement et du déchet versus la culture des matières premières,

- la culture de l’assainissement versus la culture de la gestion à la source,

- la culture du risque des inondations versus la culture de la ressource en eau,

- la culture du trafic routier versus la culture de l’intermodalité,

- la culture des réseaux eaux, assainissement, déchets, transports, énergies et télécommunication vieux de 40 ans.

Consommateurs de foncier et générateurs de (transport), les réseaux et les

traitements invitent tout d’abord à la sobriété (moins de déchets, moins de

rejet, de consommation d’énergie, de déplacement). A noter que moins de

déplacement implique plus de télécommunication.

Pour les déchets, traiter et utiliser mieux sur place ce qui nous reste (eaux de

pluie à infiltrer, eaux grises à réutiliser, nos déchets à composter et recycler) pour

réduire à la source la production de déchets et éviter d’exporter nos

externalités notamment à réutiliser, recycler, réparer, durer.

Pour l’assainissement, à travers des dispositifs locaux plus petits pour éviter par

exemple l’assainissement qui renvoie vers une station d’épuration rejetant

ensuite dans un milieu. Mais ce dernier consomme également de l’espace y

compris pour des logements individuels sinon collectifs.

Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ?

Pour l’énergie, isoler plus les bâtiments, utiliser des choses et habitat mieux

conçues et traitées qui consomment moins de chauffage et de climatisation.

Enfin, pour l’avenir, (éviter) de construire, de s’étendre là où il n’y a pas de

réseaux pour éviter de tirer du réseau.

La question d’habitabilité nous a amené à s’interroger sur les besoins

essentiels de chacun. C’est se nourrir, se loger, se vêtir, être ensemble

dans une bonne concordance. Ils questionnent la notion d’attractivité

uniquement économique et compétition entre territoires qui n’est pas un

besoin essentiel.

L’habitabilité avec une souveraineté alimentaire, énergétique et économique à la

lumière de la sobriété foncière (implique) la sanctuarisation des terres

nourricières et (l’in)dépendance vis à vis des réseaux d’énergie mondialisée et

économie (extra-)territorialisée qui peuvent conduire à des conflits de fonciers

entre usages du sol (agricoles et autres). Ainsi la sobriété des besoins conduit

aux constructions bioclimatiques, au réemploi de matériaux, régulation du BTP

voire (tendre vers) l’autonomie en nourriture, en électricité, en eau à développer

(promotion, formation). PAT et revitalisation de l’agriculture : Recensement des

terres arables, logements et formation des (néo-)agriculteurs.

La souveraineté est un gros mot un peu illusoire. Si on peut déjà avancer à petit

pas vers l’autonomie.

(…) ils vont obliger à des changements.

Dans la gouvernance et la politique locale, les aspirations des citoyens

n’étaient pas suffisamment prises en compte. Il n’y avait globalement

pas assez de partage de décision entre les citoyens et les décideurs

voire même entre les décideurs entre eux entre les différents territoires.

Commentaires :

L’économie hivernale du département est une faiblesse qui va pas tarder (…).

Les stations de skis vont péricliter. Il va falloir faire quelque chose parce qu’il y a

beaucoup de gens dans les vallées qui dépendent de ça.

Les inégalités et la pauvreté est importante dans les Alpes-Maritimes et en

particulier dans certaines grandes villes.

Thématiques 4 et 5 fusionnées fautes de participants

La source de trésors et d’écrin de nos industries du tourisme et du savoir

(enseignement et recherche) est la Nature exceptionnelle de notre département.

Ce patrimoine national et international fait l’objet de Parc National, Régional et

Départemental ainsi que de procédures de classement au Patrimoine Mondial de

l’Unesco à Grasse, Cannes et Nice. La gestion de ce véritable patrimoine

national est déléguée à nos communes selon le code de l’urbanisme.

Les services écosystémiques rendus par l’environnement naturel de la technopole

sont à préserver par les premiers concernés que sont les entreprises qui

ont choisi de s’y implanter pour son écrin naturel exceptionnel. En effet, pour

maintenir ces services rendus gratuitement par la Nature notamment pour

lutter contre les risques incendies et inondations, les îlots de chaleurs,

l’imperméabilisation des sols et parkings, la pollution, le dépérissement des haies

de futaies et du cadre paysager de la Technopole, les entreprises sont les

premières à pouvoir être intéressées à se mobiliser pour arroser les bordures

d’arbres devant leurs bâtiments et plus généralement pour contribuer à un

éventuel 1 % patrimoine national (cf code de l’urbanisme) qui n’est autre que

ce paysage naturel local emblématique et salutaire de Sophia Antipolis.

Au niveau national suite au Covid, justement grâce à ce cadre de transition pour

lutter contre le réchauffement climatique ont été proposées des choses aux

entreprises (à préciser).

Diffuser l’information que la Technopole Sophia-Antipolis se porte bien évite

l’ambition de toujours augmenter la part de construction et de mutation

vers d’autres activités (comme les logements, les loisirs (Mouratoglou, Golf) ou les

commerces).

La révision du SRADDET qui augmente les aéroports et autres catastrophes

écologiques demande la réduction de la consommation en eau dans les

SCOT comme pour les déchets dans le SRADDET. A noter le poids des

structures de loisirs de prestiges (tennis, golfs) qui viennent en concurrence

avec les autres consommations des ressources naturelles. Pourvoyeurs de très

peu d’emplois avec un volume d’eau important par emploi (indice), ces facteurs

de développement pourraient être accueillis dans d’autres endroits du

département ou de la région.

Le SCOT OUEST est très accès sur le Tourisme (17 000 lits supplémentaires)

avec le développement du Grand Plan de Grasse et Cannes Ouest avec deux

centres urbains. Est-ce supportable pour l’Ouest du département sans le lac

de Saint-Cassien ?

Les villes périphériques comme sur Roquefort les Pins (...) et un déficit de voies

d’accès routiers.

On a commencé à rentrer dans le détail des Enquêtes Publiques avec leurs

qualités et leurs défauts. Ensuite on a parlé des consultations publiques avec

beaucoup de défauts puisque même sur ce qui est rapporté, les différents dires

ne sont pas consultables et pas de conclusions consultables. On s’est intéressé à

des modes de participation alternatifs. Le terme de concertation est

polysémique et renvoie à divers niveaux soit de consultation, soit de

participation, ou co-élaboration. On a fait de la concertation publique une

critique assez forte. Je crois même que les pouvoirs publics se posent beaucoup

de questions sur ce qu’est et peut apporter la concertation. D’autres modes ont

été expérimenté comme la conférence nationale (du débat publique ou

convention citoyenne) ou d’autres plus locaux Agenda 21 ou autres. Mais cela

suppose que des conditions soient remplies pour que la concertation puisse

réellement avoir lieu. La première condition c’est l’accès à une information qui

soit réelle, neutre, véritable, exhaustive. Comment choisir une expertise ? Quelle

est la place de l’expertise citoyenne ?

Il y aurait un effort public à consacrer d’une manière plus forte en direction

des partenaires, des associations à la fois en terme de formation, de fourniture

publique. D’une manière générale, une plus grande pédagogie des pouvoirs

publics au niveau de la formation du citoyen.

Commentaires : Les enquêtes publiques même si c’est l’occasion pour le public

de dire ce qu’il pense, elles sont très souvent peu accessibles au commun des

mortels. Malheureusement elles font de plus en plus des milliers de pages et cela

devient des affaires de spécialistes. Il faudrait pouvoir donner aux associations,

aux particuliers, la possibilité de pouvoir mobiliser des experts sur le principe

du 1 % social, 1 % culture, un 1 à 2 % d’un projet de pouvoir nommer des experts

indépendants pour amener des éléments complémentaires à un dossier et ainsi

être plus crédibles.

PRÉSIDENT DU GADSECA : 

Les tables de cet après-midi ont déjà amorcé des synthèses par rapport à ce

regard surplombant de l’habitabilité. Nous avons revisité les différents thèmes

notamment avec les réseaux. Je ne vais donc pas refaire une synthèse. Je vais

juste rebondir sur la journée que l’on a vécue aujourd’hui sur le fait qu’elle a

illustré ce que pouvait être une concertation dont la qualité tient à la nature

de vos qualités personnelles. Ce n’est pas une flatrie mais semble-t-il une réalité.

Il y a eu plusieurs personnes en partant à regret qui nous ont fait ces retours en

disant que c’était très intéressant, non pas ce que l’on disait mais vraiment ce

qu’elles ont vécu sur les tables donc grâce à vous toutes.

Ce que je voudrais c’est prolonger cette journée et le propos de la (dernière) table

6 sur la Concertation Publique et l’Aménagement du Territoire avec

précisément le nom le thème du séminaire que le GADSECA porte et va

organiser dans l’année scolaire avec le Tribunal Administratif de Nice, la

Préfecture et la Faculté de Droit et Science Politique de Nice sur justement

Concertation Publique et Aménagement du Territoire. Nous le portons en tant que

mémoire de la concertation sur le territoire depuis 50 ans, exactement 48 ans que

l’on a l’agrément Protection de l’Environnement. C’est donc véritablement faire ce

retour d’expérience de nos participations du monde associatif dans les

commissions départementales, dans ces espaces de concertation publique

pour justement amender ces exercices très réglementaires qui de ne notre

point de vue, (au-delà de la souffrance qu’on y vit. Parce que lorsque l’on doit

éplucher des dossiers de 100 pages à 1000 pages sur le temps bénévoles c’est

effrayant. Pour tous les documents d’urbanisme, les PLU pour les 163 communes)

ont besoin de faire évoluer ces pratiques de la concertation et de

l’aménagement.

C’est donc ce point qui ressort malgré tout sur cette dernière table thématique et

à plusieurs occasion parmi les 17 autres thématiques.

On revient sur le thème central de la journée ouverte sur la question de la loi ZAN

et autour de la sobriété. Quel usage on fait du sol, du territoire et donc quel

aménagement ? ce qui a été dit tout à l’heure sur la consommation par rapport

aux réseaux.

Nous avons tous contribuer à cette belle qualité de contribution. On aura une

compte-rendu.

Encore une fois merci pour votre participation et votre intérêt. On souhaite

que si vous êtes convaincus et bien vous allez en convaincre d’autres.

Donc la Métropole n’a pas pu être présente faute de disponibilité. Pareil pour le

SCOT OUEST (…). On souhaite renouveler l’exercice. Donc merci de soutenir

et d’en parler à vos collègues administratifs, universitaires, entrepreneurs, élus et

associatifs. Merci à vous.

• La note sur excédents de logements dans les Alpes-Maritimes
• Le guide PACA la de Sobriété Foncière
• Les données PACA pour la Sobriété Foncière
• Le Bilan de Consommation ENAF 2011-2021, et le Budget 2021-2031
• Mon Diagnostic Artificialisation
• Zéro Artificialisation Nette : Les Nouveaux Outils Opérationnels Des Collectivités

Le sursis à statuer version « Zéro Artificialisation Nette »

L’article 6 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux prévoit également que l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme puisse surseoir à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme entraînant une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui pourrait compromettre l’atteinte des objectifs de réduction de cette consommation susceptibles d’être fixés par le document d’urbanisme en cours d’élaboration ou de modification.

Cette nouvelle hypothèse de sursis à statuer est insérée au sein de l’article 194 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite climat et résilience qui programme le rythme pour atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et fixe notamment pour la première tranche de dix années 2021-2031 un objectif de réduction de la consommation des par rapport à la consommation réelle des espaces observées au ours des dix années précédentes.

Le nouveau sursis à statuer institué par la loi du 20 juillet 2023 est un outil qui peut être mobilisé pour l’atteinte de cet objectif de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers et pour ce seul objectif.

La décision de sursis à statuer est conditionnée à une procédure d’élaboration ou de modification de PLU en cours ayant pour objet de fixer des objectifs de réduction de la consommation d’espaces pour la période 2021-2031.

Dans ces conditions, une décision de sursis à statuer apparaît pouvoir être opposée dès la prescription de la procédure de modification ou d’élaboration, et ce jusqu’à l’approbation de cette procédure, à la condition qu’il puisse être justifiée que la procédure en cause vise à intégrer au sein du document d’urbanisme des objectifs de réduction de la consommation d’espace. Le sursis à statuer ne peut être ni prononcé, ni prolongé après la fixation de ces objectifs par le document d’urbanisme.

Un sursis à statuer est donc ici possible en présence d’une « simple » modification du Plan Local d’Urbanisme. Ce qui n’est pas le cas du sursis à statuer qui peut être opposé dans le cadre de l’élaboration ou de l’évolution d’un document d’urbanisme à des projets de nature à compromettre ou à rendre plus onéreux la réalisation du futur document d’urbanisme, qui ne peut pas être mis en œuvre dans la cadre d’une procédure de modification du PLU (CE, 28 janvier 2021, Commune de Valence, n°433619).

Il sera relevé que l’hypothèse de la procédure de révision n’est pas visée et qu’il est possible de s’interroger sur la possibilité d’une décision de sursis à statuer dans le cadre de la mise en œuvre d’une telle procédure. Néanmoins, compte-tenu de l’esprit du texte et de sa finalité, l’exclusion de la procédure de révision de son champ d’application serait difficilement compréhensible.

La décision de sursis à statuer devra être motivée en considération soit de l’ampleur de la consommation résultant du projet faisant l’objet de la demande d’autorisation, soit de la faiblesse des capacités résiduelles de consommation au regard des objectifs de réduction de de la consommation d’ENAF, étant relevé que la décision de surseoir à statuer ne peut être opposée à une demande pour laquelle la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers résultant de la réalisation du projet est compensée par la renaturation au moins équivalente à l’emprise du projet.

Sur la durée du sursis à statuer, force est de relever qu’il n’est pas renvoyé aux dispositions de l’article L424-1 du Code de l’urbanisme qui fixe le régime de droit commun des décisions de sursis à statuer et précise notamment que le sursis à statuer ne peut excéder deux ans.

Le délai de validité du sursis pris sur le fondement de l’article 194 de la loi climat et résilience est l’approbation de la procédure de modification ou d’élaboration du document d’urbanisme.

A l’expiration du délai de validité du sursis à statuer, l’autorité compétente devra statuer sur la demande d’autorisation d’urbanisme dans un délai de 2 mois à compter de la confirmation par le pétitionnaire de cette demande. A défaut, l’autorisation sera considérée comme accordée dans les termes de la demande.

Le propriétaire du terrain qui se verra opposer un sursis disposera d’un droit de délaissement. Il pourra mettre en demeure la collectivité de procéder à l’acquisition de son terrain dans les conditions et délai de droit commun, prévus aux articles L230-1 à L230-6 du Code de l’urbanisme. Il s’agit d’une différence notable avec le sursis à statuer « classique » prévu par l’article L424-1 du Code de l’urbanisme pour lequel le droit de délaissement n’est possible que dans l’hypothèse d’un refus d’autorisation d’urbanisme, faisant suite à une décision de sursis à statuer.

Le sursis à statuer version ZAN est, dans les conditions énoncées précédemment, d’application immédiate aux demandes d’autorisation d’urbanisme, sauf certificat d’urbanisme en cours de validité sur le terrain concerné.

Le droit de préemption urbain version « Zéro Artificialisation Nette »

L’article 6 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a créé un nouvel article L211-1-1 au sein du Code de l’urbanisme.

Ce nouvel article élargit le droit de préemption urbain à des secteurs prioritaires pour lutter contre l’artificialisation des sols qui peuvent, en particulier, viser : 

• les terrains contribuant à la préservation ou à la restauration de la nature en ville, notamment lorsqu’il s’agit de surfaces végétalisées ou naturelles situées au sein des espaces urbanisés ;
• les zones présentant un fort potentiel en matière de renaturation, en particulier dans le cadre de la préservation ou de la restauration des continuités écologiques, et qui peuvent être notamment les zones préférentielles pour la renaturation identifiées dans le schéma de de cohérence territoriale ;
• les terrains susceptibles de contribuer au renouvellement urbain, à l’optimisation des espaces urbanisés ou à la réhabilitation des friches mentionnées à l’article L111-26.

Ces secteurs doivent être délimités par délibération motivée de la Commune ou de l’EPCI compétent en matière de droit de préemption urbain.

Par ce biais, le droit de préemption urbain peut être institué en dehors des zones urbaines ou à urbaniser et donc dans toute zone agricole ou naturelle, ce qui fait la particularité de ce droit.

Parallèlement, les notions de restauration, recyclage foncier et renaturation sont ajoutées à l’article L300-1 du Code de l’urbanisme, définissant les actions ou opérations d’aménagement.

Cette nouvelle hypothèse de mobilisation du droit de préemption urbain permettra de « capter » des terrains utiles à la renaturation et au recyclage foncier, lors de leur cession.

Ces dispositions sont d’application immédiate et toute collectivité compétente en matière de droit de préemption urbain peut élargir son champ d’application territorial dès l’adoption d’une délibération motivée, tout en soulignant que l’exercice du droit de préemption urbain ne reste légal que si la collectivité est en mesure de justifier de cette prérogative par un projet réel.

Projection d'evolution de la population en Paca (actuellement 5 098 000 habitants) :

- Previsions de 2017,  projection pour 2050 en Paca : 5 328 300 (Scenario Central)

- Previsions de 2022,  projection pour 2050 en Paca : 5 228 000 (Scenario Central)

Projection d'evolution de la population Alpes Maritimes (actuellement 1 091 000 habitants) :

- Previsions de 2017,  projection pour 2030 Alpes Maritimes : 1 100 000 (Scenario Central)

- Previsions de 2022,  projection pour 2030 Alpes Maritimes : 1 098 000 (Scenario Central)

Elements de Réflexions :

• Carence SRU 2020 : 66000 - 33% de log. Social => 200 000 Log. total, soit 350 000 hab. / 1,1 M
• Besoins en Logements Horizon 2040 06 : 3000 log. - SCoT Ouest : 18 .000 Logements à lui seul !
• 06 : sur 56 500 logements ces 10 dernières, 20 000 correspondent aux besoins en logements de la population et 36 500 logements excédentaires ont été produit, soit 65% - correspondant à 690 ha artificialisés 
• PLU d’Antibes : 360 log (surestimation) et rythme de 700 / ans
• Etude Note sur les logements : tous les “acteurs” ont un intérêt a bétonner … Promoteurs, Communes, Etat … Les seuls à qui cela ne profite pas, c’est la population locale (trop cher), et l’environnement !
• Pour le prix d’un logement neuf, on trouve 1000 offres dans l’ancien a ce prix, de cette surface, dans un rayon de 5 km
• La plupart des projections de besoins en logements aux PADD/PLU sont entachées d’hypotheses irréalistes, toujours dans le même sens !
• ZAN : Casa / SCoT Ouest : 20% du quota consommé sur 2021 !
• Casa : sur l’année 2021, 2 communes ont déjà consommé plus de 40% de leur budget ZAN
• SCoT Ouest : 12 Communes / 28 on dépassent la limite fixée
• PLU d’Antibes : 1 ha / an artificialisé, Cerema : 12 ha en 2020
• CDPENAF : Maire 12 ha ouverture urbanisation : quota 5 ha 
• OpenSky, Bus Tram, Pistes Cyclables, Grand Projet à Sophia - autant de grand consommateur de foncier ZAN
• Budget communal : en autorisant des construction, mougins perd 4000 euros sur les taxes de fonciers non bâti, et gagne 430 000 euros sur le foncier bâti et les taxes sur les résidences secondaires
• On dit : « on a du retard, il faut construire du logement abordable pour les actifs de notre territoire », mais on ne mesure pas la destination des logements construits
• Le logement, un bien de première nécessité – mais une augmentation de prix de 5% par an !

Pistes de Réflexions : 

• Aménager la Loi SRU
• Compter autrement : Résidences Etudiantes, pour Seniors
• Loc’avantage
• 100% Social
• Racheter des immeubles et reconvertir social + rénovation énergétique
• Evaluer les vrais besoins